1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la souscription au service en ligne rank.fr (le « Service ») édité par Rank.fr - Alexandre De Sousa (8 avenue Édouard Herriot, 19100 Brive-la-Gaillarde, France, SIRET 490 568 789 00021). Le Service est destiné à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité. En souscrivant, le client déclare avoir la qualité de professionnel. Toute souscription emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Description du service
Rank.fr - Alexandre De Sousa propose un logiciel en ligne (SaaS) de mesure et d'optimisation de la visibilité des marques dans les réponses des intelligences artificielles génératives. Le Service mesure la présence d'une marque dans les réponses d'IA génératives, produit des diagnostics et génère des recommandations et contenus. Le Service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens : Rank.fr - Alexandre De Sousa ne garantit aucun résultat de positionnement, de citation ou de référencement, ceux-ci dépendant de tiers (moteurs d'IA) indépendants de sa volonté.
3. Compte et accès
L'accès au Service nécessite la création d'un compte sur app.rank.fr. Le client s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis le compte est réputée effectuée par le client.
4. Offres, prix et paiement
Les offres et leurs prix sont présentés sur la page tarifs. Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA) : aucune TVA n'est facturée, les prix affichés sont les prix nets. Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ; aucune donnée de carte n'est stockée par Rank.fr - Alexandre De Sousa. L'abonnement est prélevé d'avance selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). Les prix peuvent évoluer ; toute modification est sans effet sur la période déjà payée et s'applique au renouvellement suivant.
5. Durée, reconduction et résiliation
L'abonnement est souscrit sans engagement de durée et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction à chaque échéance (mensuelle ou annuelle). Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client ou le portail de facturation Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà réglée ; l'accès au Service est maintenu jusqu'à cette date. Sauf disposition légale impérative contraire, les sommes versées ne sont pas remboursées au prorata.
6. Droit de rétractation
Le Service étant souscrit par un client professionnel pour les besoins de son activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au bénéfice des consommateurs ne s'applique pas. La souscription est ferme dès sa validation.
7. Obligations du client
Le client s'engage à un usage licite du Service, à ne pas tenter de contourner les quotas ou les limitations techniques, à ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service, et à respecter les droits des tiers ainsi que les conditions d'utilisation des plateformes tierces sur lesquelles il publierait des contenus générés.
8. Disponibilité et maintenance
Rank.fr - Alexandre De Sousa met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service (best-effort), sans garantie d'absence d'interruption. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents peuvent entraîner des interruptions temporaires. Les mesures d'audit sont exécutées de façon asynchrone et leur délai peut varier.
9. Responsabilité
Rank.fr - Alexandre De Sousa ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de données, d'image) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. En tout état de cause, la responsabilité de Rank.fr - Alexandre De Sousa au titre du contrat est plafonnée au montant total des sommes effectivement versées par le client au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur. Le client demeure seul responsable des contenus qu'il publie à partir des recommandations du Service.
10. Propriété intellectuelle
Rank.fr - Alexandre De Sousa concède au client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du Service pour la durée de l'abonnement. Les contenus générés spécifiquement à partir des données du client (articles, FAQ, données structurées, etc.) peuvent être exploités par le client pour son activité. La marque, l'interface et le code du Service restent la propriété exclusive de Rank.fr - Alexandre De Sousa (voir mentions légales).
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, et s'agissant d'un contrat entre professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Brive-la-Gaillarde, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.